Conditions Générales
Ventes

Les Conditions Générales ici présentées établissent les droits et obligations qui incombent aux parties dans le cadre de vente de produits proposés par la société Headquartex sur le site www.atelier-bernand.com

1.DEFINITIONS

Headquartex : la société à responsabilité limitée au capital de 8001 Euros, dont le siège social est au 254 rue francis de pressenssé, à VILLEURBANNE 69100, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 80760070500014.
Client: toute entreprise, particulier, ou association en relation avec Headquartex en vue de la fourniture de Produits.
Produit(s) : tout Produit fourni par Headquartex.

2. ACCEPTATION - APPLICATION

L’établissement de relations avec Headquartex emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les relations entre Headquartex et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières et le bon à tirer qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles expressément acceptées par signature par Headquartex.

3. COMMANDES

Pour acheter, le Client devra ajouter au panier puis valider sa commande et choisir son moyen de paiement. Le « bon à tirer » qui est composé des différentes options choisies par le client constitue les conditions particulières de la présente convention.
Les commandes, à compter de leur acceptation par Headquartex, ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord exprès de Headquartex, tous les frais et charges en découlant étant supportés par le Client. Les demandes de modification ou d’annulation doivent être faites par écrit.

4. LIVRAISON et PRODUCTION

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans les conditions particulières.
Les frais de transport sont toujours à la charge du Client.
Les produits sur mesure commercialisés sur le site www.Infini-Rugby.com sont fabriqués et livré dans un délais de 4 à 6 semaines.
La société Headquartex ne peut encourir aucune responsabilité en cas de retard de livraison, sous réserve que le Client en soit informé. En cas de retard de livraison excédant 30 jours et à défaut de mention expresse dans les conditions particulières, le Client a la faculté d’annuler la commande et pourra obtenir restitution du paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Headquartex peut de plein droit, sans aucune formalité suspendre toute livraison à défaut de complète exécution par le Client de l’ensemble de ses obligations envers Headquartex.

5. EVENEMENTS PARTICULIERS

En cas de survenance de circonstances faisant obstacle à l’exécution normale des obligations de Headquartex, même si ces circonstances ne constituent pas un cas de force majeure, Headquartex pourra suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée de ces circonstances, sous réserve d’en informer le Client. Si ces effets devaient se prolonger au delà de 30 jours, le Client aura la faculté d’annuler toute commande non livrée dans les conditions de l’article 5 ci-dessus. Sont notamment visés au présent article la guerre civile ou étrangère, les insurrections, émeutes, troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves, lock-outs, troubles sociaux, les éléments naturels, les catastrophes naturelles, le blocus, l’embargo, l’insuffisance de fournitures, tout acte d’un gouvernement ou d’autorités publiques nationales ou internationales, toutes lois et tous règlements, toutes difficultés d’obtenir des matières premières, des sources d’énergie, des matériels ou moyens de transport.
Chaque création engage l’utilisateur qui ne peut se prévaloir d’aucun doit sur les créations réalisées à partir de l’outil www.Infini-Rugby.com propriété exclusive de la Société Headquartex. Toutes les créations réalisées sur le site pourront être réutilisé par Headquartex à toutes les fins qui lui semblent judicieuses : publicité, promotion, etc…

6. RISQUES

La livraison des Produits, telle que définie aux présents Conditions Générales de Vente opère transfert des risques au Client. Il appartient au Client en cas de dommages ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.

7. RECEPTION

Les réclamations sur les vices ou sur la non-conformité des Produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception des marchandises. A défaut de réclamation dans ce délai, le Client est réputé avoir réceptionné les Produits livrés sans aucune réserve et renoncé à toute réclamation.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité à Headquartex pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède et s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès de Headquartex.

8. RETOUR

Dans le cas de vices apparents ou de non-conformité des Produits livrés ayant donné lieu à réclamation dans les conditions prévues ci-dessus, Headquartex pourra décider de procéder au remplacement immédiat des Produits défectueux (cette décision n’emportant en aucune façon reconnaissance du bien fondé de la réclamation) et demander soit le retour total ou partiel des Produits prétendus défectueux soit leur destruction. A défaut de retour des Produits, les Produits fournis en remplacement seront facturés au Client qui s’engage à en payer le prix. Les Produits ne pourront donner lieu à remplacement gratuit ou à remboursement qu’avec l’accord de Headquartex, après vérification qualitative et quantitative des Produits par Headquartex. Les risques et frais du retour sont toujours à la charge du Client. Les Articles commercialisés sur www.Infini-Rugby.com engendrant des fabrications spéciales il n’y aura aucun retour.
Le produit étant fabriqués sur mesures, aucun échanges ne pourras etre effectué

9. GARANTIE

Headquartex s’engage à livrer les articles conformes à références commandées. L’acceptation, par le Client, des spécifications emporte renonciation du Client à toute réclamation relative à des Produits présentant des caractéristiques identiques ou équivalentes aux spécifications. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas conforme aux spécifications, il ne pourra être qualifié de non-conforme lorsque cette différence n’était pas raisonnablement prévisible. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à Headquartex sera le remplacement gratuit du Produit défectueux.

10. EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie des Produits étant limitée à leur conformité aux spécifications, son application est exclue en cas de réaction des Produits aux matières auxquelles ils seraient associés par le Client ou en cas d’utilisation des Produits non conforme aux indications fournies par Headquartex. La garantie des Produits ne couvre pas non plus la pertinence des méthodes de tests utilisées vis à vis de l’utilisation à laquelle le Client destine les Produits. Tous les défauts susceptibles d’avoir été identifiés par des tests dont la réalisation aurait été écartée par le client sont exclus de la garantie de Headquartex.

11. RESPONSABILITE

La responsabilité de Headquartex est strictement limitée à la livraison des Produits et à leur garantie telles que spécifiées ci-dessus. Le montant de l’indemnisation due par Headquartex au titre de sa responsabilité, tant vis-à-vis du Client que des tiers, est limitée au montant du prix encaissé au titre de la vente des Produits défectueux.
Le Client est tenu responsable de l'obtention et de l'utilisation des droits relatifs aux inscriptions, griffes, logos, image, slogans, reproductions ou designs auprès du titulaire des droits. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la violation des copyrights, droits d'auteur, marques, brevets ou licences déposées.

12. PRIX

Les prix des Produits est celui indiqué par Headquartex dans les conditions particulières. Ces prix s’entendent TTC hors frais de transport.
Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer, en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client.

13. PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande pour leur montant total par chèque ou virement bancaire.
La monnaie de compte et de paiement est celle spécifiée à l’acceptation de commande ou, à défaut, l’Euro.

14. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONFIDENTIALITE

Le Client est informé de ce que les Produits sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. La fourniture des Produits ne peut en aucune façon être considérée comme constitutive d’une autorisation quelconque d’exploitation desdits droits de propriété intellectuelle. Le Client n’est en aucune façon autorisé à utiliser les marques, dessins et modèles des Produits commandés et livrés par Headquartex. Les informations communiquées par Headquartex à l’occasion de la fourniture de Produits ont un caractère confidentiel et le Client s’interdit de les utiliser autrement que pour la seule utilisation des Produits.
Toute reproduction et diffusion des produits à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de Headquartex. Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Headquartex se réserve le Droit d’annuler une commande si elle juge que la liberté laissée à l’utilisateur de créer son produit sur le site Infini-Rugby.com l’a conduit à constituer un produit qui serait par exemple frauduleux ou injurieux, notamment en utilisant des termes ou combinaisons qui nécessiteraient des droits que n’ont ni Headquartex ni les utilisateurs. En outre, même si Headquartex se réserve le droit d’annuler une commande sans avoir à donner de raison préalable et pour éviter à l’utilisateur des recours à son encontre, elle n’est pas

15. DIVERS

Le fait que Headquartex ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses desdites Conditions Générales de Vente.
Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances.
17. DROIT DE RETRACTATION
Les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables aux produits personnalisés ayant fait l’objet d’un « bon à tirer ». Aussi, aucun délai de rétractation ne sera applicable.
18. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 n’est pas applicable à la vente des Produits.
Seront seuls compétents en cas de litige ou de contestation relatifs aux Produits ou aux présentes conditions générales, les Tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de Headquartex, à savoir LYON, qui pourra toutefois renoncer au bénéfice de cette attribution de compétence et saisir tous autres tribunaux de son choix. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de procédure d’urgence, d’appel en garantie, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

SERVICE CLIENTS : 04 78 65 05 71
Fabrication spéciale sur-mesure
Tarif dégressif par quantité